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Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.659 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.661 rendant exécutoire l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de la Convention Italo-Monégasque sur l'assurance des accidents du travail et les maladies professionnelles
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.584 bis nommant un Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.662 rendant exécutoire l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de l'accord Italo-Monégasque sur le régime de Sécurité Sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.610 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Cabinet Princier
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.663 autorisant le Consul Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.611 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Cabinet Princier
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.664 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.612 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.613 nommant un Commis-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.614 décernant des Médailles de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.615 fixant le montant des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt au mariage
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.616 confirmant dans ses fonctions un Commissaire de Police
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.617 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.618 ratifiant la Convention Internationale des Télécommunications