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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 septembre 2018 de l'association dénommée « P...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-88 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-86 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un guide-interprète à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-89 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique du Ministère d'Etat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-87 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-85 du 21 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2001 ;Arrêtons :Article PremierEst ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté la ferm...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A S.E. M. EUMILIO CABALLERO,AMBASSADEUR DE LA REPUBLIQUE DE CUBA
Le 20 février 2001, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a reçu en audience privée S.E. M. Eumilio CABALLERO, Ambassadeur de la République de Cuba, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Journal n°7484
du 2 mars 2001
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A M. MARIO PIERSIGILLI,CONSUL GENERAL D'ITALIE
Le 9 février 2001, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Mario PIERSIGILLI, Ministre plénipotentiaire qui a récemment pris ses fonctions de Consul Général d'Italie en Principauté.
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.168 du 24 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux, chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-973 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-972 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.171 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Nutrition).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...