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Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.753 du 22 février 2001 portant renouvellement dans les fonctions du Premier Juge d'Instruction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-65 du 25 septembre 2000 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire d'administration au S...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe présent arrêté fixe les modalités d'électio...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-83 du 20 février 2001 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hos...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-80 du 19 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-77 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S.E.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S.E.M.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-78 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-79 du 16 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-76 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO-RADIO-DIFFUSION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-75 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.930 du 8...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 rela...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-6 du 8 février 2001 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant...