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Journal n°6768 du 12 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-284 du 2 juin 1987 plaçant une aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°6768 du 12 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-285 du 2 juin 1987 autorisant deux Pharmaciens à exploiter indivisément une officine
Journal n°6768 du 12 juin 1987
Arrêtés Ministériels n° 87-287 et n° 87-288 du 2 juin 1987 autorisant des Pharmaciens à pratiquer leur art
Journal n°6768 du 12 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-289 du 2 juin 1987 autorisant un Pharmacien d'officine à employer un Pharmacien-assistant
Journal n°6768 du 12 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-290 du 2 juin 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6780 du 4 septembre 1987
Arrêtés Ministériels n° 87-354 et n° 87-355 du 13 juillet 1987 plaçant des institutrices en position de disponibilité
Journal n°6780 du 4 septembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-470 du 28 août 1987 relatif à l'Ecole d'infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6752 du 20 février 1987
Arrêté Ministériel n° 87-062 du 11 février 1987 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°6757 du 27 mars 1987
Arrêté Ministériel n° 87-168 du 23 mars 1987 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6540 du 28 janvier 1983
Arrêté Ministériel n° 82-709 du 11 octobre 1982 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Journal n°6533 du 10 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-603 du 15 novembre 1982 portant autorisation de donner des cours de danse
Journal n°6540 du 28 janvier 1983
Arrêté Ministériel n° 83-6 du 25 janvier 1983 relatif aux prestations de services rémunérées de manière proportionnelle ou graduée
Journal n°6533 du 10 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-604 du 6 décembre 1982 relatif aux prix de vente au détail des laits de consommation
Journal n°6533 du 10 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-605 du 6 décembre 1982 relatif aux prix limites de vente au détail des beurres
Journal n°6541 du 4 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-11 du 1er février 1983 fixant le prix de vente des tabacs

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Version 2018.11.07.14