Rechercher un journal, un article
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présenté par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-06 du 26 septembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-07 du 5 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un studio sis 1, rue Révérend Père Louis Frolla, 4ème étage, d'une superficie de 33,00 m².Loyer mensuel : 900 € + 30 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE IRIS IMMOBILIER - Madame Florence Testa - 4, rue des Iris - 98000 MONACO.Téléphone&nbs...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent demander un dossie...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
La Principauté de Monaco célébrera, le dimanche 11 novembre 2018, l'Armistice de 1918.La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière et se déroulera comme suit :- &nb...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées sont p...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 20 octobre, à 20 h 30,Spectacle de Dita Von Teese, « The Art of the Teese ».Le 25 octobre, à 20 h,Ciné-Concert avec la projection du film « La Veuve Joyeuse » de Erich von Stroheim avec une improvisation...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 13 juillet 2018 par le notaire soussigné, réitéré par acte reçu le 2 octobre 2018 par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, également Notaire à Monaco, substituant sa consœur, Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, momentanément empêchée, la société anonyme monégasque dénommée «...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 mai 2018, enregistré, le nommé :- R. F., né le 5 mars 1964 à Paramé (35), de J. et de H. M., de nationalité française, directeur technique,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tr...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 mai 2018, enregistré, la nommée :- H. épouse T. K., née le 12 décembre 1956 à Durmentingen (Allemagne), de W. E. et de M. P. M., de nationalité allemande, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est citée à comp...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MMC BY ARIE, dont le siège social se trouvait 17, rue Notre Dame de Lorète à Monaco a autorisé le syndic de ladite cessation des paiements à...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 5 octobre 2018, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE du 9 octobre 2018 au 9 février 2019, sous le contrôle du syndic M. André GARINO, à charge...