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Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.586 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5429 du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.651 nommant un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.587 nommant un Caissier à la Recette Municipale
Journal n°5429 du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.652 modifiant le taux de la taxe unique sur les vins
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.588 nommant un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain et le chargeant des fonctions de Directeur Adjoint des Relations Extérieures
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.589 nommant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.590 nommant un Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.591 nommant le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.592 nommant un Commissaire Général au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.593 nommant le Secrétaire Général du Ministère d'Etat
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.594 nommant le Directeur de la Polyclinique Princesse Grace
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.595 nommant le Directeur de l'instruction Publique et des Activités Culturelles, et de Jeunesse
Journal n°5430 du 30 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.653 confirmant M. Louis Trotabas dans les fonctions de Membre du Tribunal Suprême
Journal n°5420 du 21 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.597 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5420 du 21 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.599 autorisant l'acceptation d'un legs

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Version 2018.11.07.14