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Journal n°8584
du 1 avril 2022
Association Légion de Marie
Nouvelle adresse : Paroisse Sainte Dévote, Place Sainte-Dévote à Monaco.
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.179 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.181 du 7 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.180 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.178 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision Souveraine en date du 13 avril 2022 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « Caffe Costadoro ».
Par Décision Souveraine en date du 13 avril 2022, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à « Caffe Costadoro ».
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.203 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service Qualité Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.201 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.202 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.182 du 7 avril 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.197 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Emelia, Maria Bernal Dos Santos (nom d’usage Mme Emelia Grosoli) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.198 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Michael, Robert Powers tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 d...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.195 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Lawrence Lewis tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Luigi, Francesco Forciniti tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 dé...