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Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.577 modifiant le 1er paragraphe de l'article 62 de l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951 constituant le Statut des Fonctionnaires et agents de l'Ordre Municipal
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.578 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.579 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.580 modifiant l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement d'un Office de la Médecine du Travail
Journal n°5428
du 16 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.648 nommant le Chirurgien-Chef de l'Hôpital
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.645 relative au taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.581 nommant le Premier Secrétaire de la Légation de Monaco en Belgique
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.646 portant modification du régime des transports routiers de marchandises
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.582 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.647 modifiant les ordonnances Souveraines et Arrêtés Ministériels relatifs aux questions sociales
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.583 nommant un Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa-Rica)
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.649 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.584 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à l'Etranger
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.589 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.650 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux