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Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-154 du 24 mars 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 nove...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-72 d'un Chargé de Mission - Responsable Conformité, Risques et Contrôle à la Direction de l'Expansion Économique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-70 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-69 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1345 du 28 mars 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2022.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-71 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire aff...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-34 d'un poste de poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité est vacant au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire affé...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 13 août 2012 et d'un codicille olographe daté du 20 septembre 2012, M. Robert Nyffeler, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédé le 15 février 2020, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 2...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 9 mai 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,65 € - Europa – Mythes et histoires : Malizia• 2,86 € - 150e Anniversaire de la naissance de Serge de Diagh...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 23 mai 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,14 € - Concours International De Bouquets• 1,43 € - Exposition Mission Polaire Au Musée Océanographique De MonacoCes t...