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Journal n°8583
du 25 mars 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un trois pièces sis 32, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, d’une superficie de 66,09 m² et 5,76 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.350 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme KEFFANE - A.I.P. MONACO - 20, boulevard Princesse Charlotte -...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
AvrilLe 3 avril M. Andrea ChicourasLe 10 avril M. Alexis MilanesioLe 17 avril M. Nicolas BoisbouvierLe 18 avril M. Nicolas BoisbouvierLe 24 avril M. Andrea ChicourasMaiLe 2 mai ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO ; Ayant élu domicile en l’étude de Maître Joëlle PASTOR BENSA, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, substituée pa...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLes 25 (gala) et 29 mars, à 20 h,Le 27 mars, à 15 h,« Wozzeck » d’Alban Berg, avec Trevor Scheunemann, Daniel Brenna, Michael Porter, Mikeldi Atxalandabaso, Albert Dohmen, Mathieu Toulouse, Fabrice Alibert,...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2020 du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prononçant à l’encontre de M. J.-M. D.-C. une sanction disciplinaire d’avertissement et de la décision du 9 octobre 2020 du Ministre d’État r...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mars 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de M. F. J. de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 23 février 2018 du Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant la mise à la retraite de Mme G. à compter du 1er avril 2018.En la cause de :Mme R. T. G. ;Ayant élu domicile en l’...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Avis de recrutement d'un(e) appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) appariteur au Palais de Justice, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.Le ou la candidat(...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 6 février 2020 du Ministre d’État accordant à M. P. P., Président délégué de la S.A.M. des Entreprises P., représentant l’Administration des Domaines, l’autorisation de démolir les immeubles situés 1, boulevard Rainier III, 4, 6 et...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 mai 2021, confirmé par un arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en d...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MINMET S.A.M. », dont le siège social est situé « Villa Mignon », numéro 1, rue Suffren Reymond à Monaco, ont décidé à l’unanimité de mo...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 7 mars 2022, par le notaire soussigné,la société en commandite simple monégasque dénommée « S.C.S. BESANҪON & Cie », dont le siège social est fixé numéro 10, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo a cédé,à la société à responsabilité limitée mo...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRERO COUNSEL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FERRERO COUNSEL S.A.M. », au capital de CINQ CENT MILLE EUROS et avec s...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 10 et 11 janvier 2022,la « S.C.S. DEL BELLINO & Cie », au capital de 20.000 € et siège social à Monte-Carlo 7, avenue Princesse Alice, a concédé en gérance libre, pour une durée de 2 années à compter du 25 février 202...