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Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-130 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Micome », au capital de 350.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Micome » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-131 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Monte-Carlo », au capital de 2.287.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-895 du 9 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un co...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-132 du 10 mars 2022 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2018-369 et n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autor...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-135 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-872 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2005-97 du 16 décembre 2005 p...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-133 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-859 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Responsable Administratif dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014-2123 du 1er juillet 2014 port...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-134 du 10 mars 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-864 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2015-2973 du 10 septembre 201...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-875 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2015-3357 du 23 octobre 2015...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-55 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-977 du 15 mars 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'un Critérium Cycliste.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-56 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-57 d'un Plongeur temporaire au Mess de la Compagnie des Carabiniers du Prince.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...