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Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 578 rendant exécutoire la Convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Arrêté Municipal relatif au renouvellement des fosses communes au Cimetière Catholique
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-105 relatif au prix des garages
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Arrêté Municipal établissant un sens unique sur une partie du Boulevard de Suisse
Journal n°4940
du 9 juin 1952
QUATRE-VINGT-QUINZIÉNIF, ANNÉE. — .N0 4.940 Le Numét'o 30 h'.
LuNnt 9 JUIN 1052
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADMRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs ADMINIS...
LuNnt 9 JUIN 1052
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADMRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs ADMINIS...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-110 portant nomination d'un Commissionnaire du Crédit Mobilier de Monaco
Journal n°4940
du 9 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-111 portant abaissement du Tarif de la Taxe de Circulation sur les viandes, instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 503 du 21 décembre 1951
Journal n°4940
du 9 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-112 désignant un arbitre dans un conflit du travail de l'hôtellerie
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 630 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 637 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 638 portant approbation du cahier des charges et de la convention relatifs à l'alimentation en gaz de la Principauté
Journal n°4931
du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-066 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Transactions Immobilières" en abrégé "Sotrim"
Journal n°4931
du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-067 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Union Européenne d'Editions"
Journal n°4931
du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-068 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Immobilière Saint-Charles"
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 481 accordant une remise de peine