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Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.849 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.850 mutant un fonctionnaire au Ministère d'Etat
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.915 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.916 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.917 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.918 accordant la Médaille du Travail
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.919 accordant la Médaille du Travail
Journal n°5471
du 13 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.873 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.921 nommant un Contrôleur Général des Dépenses adjoint
Journal n°5471
du 13 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.874 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.922 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la Loi n° 455, modifiée et complétée par la Loi n° 720 du 27 décembre 1961
Journal n°5471
du 13 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.875 nommant un Secrétaire des Stades
Journal n°5471
du 13 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.876 nommant un Commis comptable au Service des Travaux Publics
Journal n°5489
du 17 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.902 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de grammaire au Lycée Albert Ier
Journal n°5489
du 17 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.902 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de grammaire au Lycée Albert Ier