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Journal n°5002
du 17 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 784 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5002
du 17 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 785 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°4984
du 13 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 736 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°5006
du 14 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 794 accordant l'exéquatur à un Consul
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 800 modifiant l'affectation d'un fonctionnaire
Journal n°5010
du 12 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 809 nommant un Commissaire-Adjoint aux Sports
Journal n°4995
du 29 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 767 instituant une "Commission des Sites"
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 829 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 772 rejetant un Pourvoi en Révision
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 848 concernant la Taxe sur les Paiements
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 849 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 850 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 851 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5033
du 22 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 931 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°5033
du 22 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 932 portant réintégration dans la nationalité monégasque