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Journal n°4938 du 26 mai 1952
QUATREATINGT.QUINZIEME ANNÉE. — NG 4.988
Le Numéro 30 fr.
LUNDI 26 MAI 1952
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS I
MONACO FRANCE ET COLONIES 1000 franc:
ETRANdER (frais de...
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 621 conférant l'honorariat à un ancien chef de Section aux Services des Travaux Publics
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Erratum à la Loi n° 557
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 622 confirmant dans ses fonctions un inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 568 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-190 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Comptoir - France-Etranger"
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 569 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-191 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Sports"
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 570 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-104 déterminant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des cotisations et des prestations en espèces prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-192 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Industrielle de Monaco"
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Arrêté Municipal concernant la circulation sur le Boulevard Louis II à l'occasion de travaux et des Grands Prix Automobiles
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-193 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme des Etablissements Crovetto"
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Arrêté Municipal concernant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Grand Prix de Monte-Carlo et du XIIeme Grand Prix Automobile de Monaco, les 1er et 2 Juin 1952
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-194 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Azur-Pneu"

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Version 2018.11.07.14