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Journal n°5359
du 20 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.266 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.898 du 19 septembre 1944
Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.770 nommant un Notaire à Monaco
Journal n°5458
du 14 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.820 fixant la composition de la Commission prévue par l'Ordonnance-Loi n° 673 du 2 octobre 1959 organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°5458
du 14 mai 1962
Erratum au Journal de Monaco, n° 5.450, du 19 mars 1962
Journal n°5446
du 19 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.771 acceptant la démission d'un Professeur Agrégé d'Anglais
Journal n°5446
du 19 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.772 nommant un Guide accompagnateur au Musée d'Anthropologie
Journal n°5446
du 19 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.773 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.821 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Constructon et la Voirie
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.822 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 1256 du 3 décembre 1955 et 1979 du 31 mars 1959 et créant une Commission de Placement des Fonds
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.823 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.824 nommant une Sténo-Dactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.825 nommant les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.826 autorisant le Consul Général de Grande-Bretagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.827 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1959 du 23 février 1959 instituant une Commission du Logement
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.828 nommant un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers