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Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-94 du 17 février 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Idruide », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2021-717 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Idruide » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soc...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-644 du 22 février 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, Deuxième Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire l...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
Dans l’arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :« M. Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ; ».Le reste sans changement.Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un février deux mille vingt-deux.Le Secrétaire...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8579
du 25 février 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-43 d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux ci-après désignés :- Dans l’immeuble « Les Jardins d’Apolline - D...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-42 d'un Contremaître à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-41 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-40 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de vacance d'emplois n° 2022-12 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 30 avril 2022 au dimanche 9 o...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de vacance d'emplois n° 2022-13 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 18 juin 2022 au dimanche 4 se...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 2, passage de la Miséricorde, rez-de-chaussée et 1er étage, d’une superficie de 56,93 m².Loyer mensuel : 1.850 € + 5 € de charges.Personne à contacter pour les visites : M. Alexandre GastaudTéléphone : 06.64.16.95.02Horaires de visite : su...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament dactylographié, en langue anglaise, daté du 14 novembre 2020, Mme Brigid Maria Kelly Parker, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédée le 8 octobre 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 2...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Délibération n° 2022-2 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...