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Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 conc...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juil...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.165 du 23 déce...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 relative à l’adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l’État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d’infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 975 du 12 juille...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-90 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion », au capital de 600.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Gestion » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-88 du 17 février 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « BPCE Assurances » dont le siège social est sis Paris Cedex 13 (75641), 88, avenue de France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-92 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 763.200 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-91 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levgas S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Levgas S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-89 du 17 février 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « BPCE Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « BPCE Assurances » dont le siège social est sis Paris Cedex 13 (75641), 88, avenue de France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-93 du 17 février 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adm...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-39 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-573 du 17 février 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...