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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-102 du 24 février 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-112 du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission technique d’hygiène, de sécurité et de protection de...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-113 du 1er mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022 fixant la période d'heure d'été pour les années 2022 à 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 16 mars 1911 réglant l’heure légale ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1917 fixant l’heure légale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2022 ;Arrêtons : Article Premier.La pé...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-9 du 23 février 2022.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’admin...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Modification de l'heure légale - Année 2022.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2022, à deux heures du matin et le dimanche 30 octobre 2022, à trois heures du matin.
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-47 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Appel à candidatures n° 2022-44 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2022/2023 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction d...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-45 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-46 d'un Électricien au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-48 d'un Jardinier au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...