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Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-30 d'un Médecin au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Directio...
Journal n°8524
du 5 février 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8524
du 5 février 2021
Publication n° 378 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8524
du 5 février 2021
The Post Conflict Development Association of Monaco
Nouvelle adresse : « L'Albu », 17, avenue Albert II c/o The Office à Monaco.
Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-35 d'un Gestionnaire Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Directio...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-34 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-110 du 3 février 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 43, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, d'une superficie de 67,01 m² et 0,50 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.850 € + 90 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ÉTRANGERS - Mme Martine POUDEROUX - 14, avenue de Gran...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 octobre 2020, enregistré, le nommé :- V. M., alias V. M. I., né le 15 avril 1968 à Moscou (Russie), de I. et de L. L., de nationalité russe et/ou néerlandaise, sans profession,actuellement sans domicile ni réside...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
En 2021, 19 nouveaux Ambassadeurs étrangers ont présenté leurs lettres de créance à S.A.S. le Prince Souverain lors de cinq journées d’accréditations.11 février 2021S.E. M. Ali Abdulla Alahmed, ambassadeur de l’État des Émirats Arabes Unis, fin de mission le 30 juillet 2021 ;S.E. M. Sophann Ket,...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’app...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souverai...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.123 du 25 février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l’occasion de l’accomplissement des fo...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.121 du 25 février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation de soutie...