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Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.236 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.229 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.237 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 11 octobre 1956 règlementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du Bâtiment
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.230 autorisant le port de décorations étrangères
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.238 portant nomination du Chef du Service de la Régie des Tabacs
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.239 portant désaffectation d'une parcelle du Domaine Public de la Commune
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.231 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.212 du 10 mars 1960
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.240 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.232 décernant les Médailles de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.242 conférant l'honorariat au Directeur du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.233 créant un Comité National des Sports
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.243 portant nomination du Secrétaire des Commandements de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.244 portant nomination du Chef-Adjoint du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.245 portant nomination du Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.246 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain