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Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8524
du 5 février 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILes 5 et 7 février, à 14 h,« Belcanto » : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo avec Olga Peretyatko, soprano et Karine Deshayes, mezzo-soprano, sous la direction de Riccardo Frizza. Au programme : Airs et duos, ex...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-01 du 12 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la toxicité et l'efficacité d'un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Étude FRACTHAL ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;-&nbs...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2019-RC-01.1 du 11 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage des cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son articl...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-10 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8524
du 5 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er février 2021 enregistré, la nommée :- S D.E, née le 8 février 1969 à Bialogard (Pologne), de S.S et de L.U, de nationalité allemande, architecte,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, p...
Journal n°8524
du 5 février 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL BLACK GOLD, a rejeté une requête présentée par la société californienne dénommée INTERNATIONAL PETROLEUM PRODUCTS AND ADDITIVES (en abrégé IPAC), dont le siège social se trouve 7600...
Journal n°8524
du 5 février 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL EMMETI MONACO RENOVATION, a autorisé le syndic M. André GARINO, à demander l'assistance judiciaire.Monaco, le 29 janvier...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 1er octobre 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu, en bre-vet, le 11 août 2020, par Maître Henry REY, no-ta...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE dénommée « GIANNI GIUSEPPE & CIE » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « GIFOUR CONSULTING AND MANAGEMENT »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.Suivant acte reçu par Maître Natalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, substituant Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, momentanément empêché, le 22 janvier 2021,il a été procédé à la transformation de la société...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 28 janvier 2021 par le notaire soussigné, Mme Dominique SMANIOTTO née ATLAN, domiciliée et demeurant 25, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a loué et concédé en gérance libre, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2021, à la société à responsabilité...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « SARL MC TEX »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant actes du ministère du notaire soussigné des 11 septembre 2020 et 25 janvier 2021,il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :Dé...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL MC TEX » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 septembre 2020, complété par celui en date du 25 janvier 2021,contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de « SARL MC TEX »,M. Michel BULCOURT, commerça...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 28 janvier 2021 par le notaire soussigné, Mme Dominique SMANIOTTO née ATLAN, commerçante, domiciliée et demeurant 25, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a résilié par anticipation à compter du 1er février 2021, la gérance libre consentie à M. Habib MAHJOUB, c...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PALLIERE MICHEL ET CIE », au capital de 250.000 euros et avec siège social 15...