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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Monaco) SAM - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco en qualité de société de gestion et BNP PARIBAS, succursale à Monaco - Siège social : 1, boulevard des Moulins – Monaco en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « NATIO FONDS MONTE CARLO COURT TERME » (QS0007989096) que la durée du FCP, initialement de 99 ans à compter du 7 juillet 1989, a été ramenée au 15 décembre 2020.Les porteurs de parts ont la possibilité de vendre leu...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 26 des statuts, les membres sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'Association des Amis des Ballets de Monte Carlo qui se tiendra le 24 novembre 2020 à 18 h par visioconférence en raison de la situation sanitaire actuelle. Le lien de con...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 26 des statuts, les membres sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire de l'Association des Amis des Ballets de Monte Carlo qui se tiendra le 24 novembre 2020 à 18 h 30 par visioconférence en raison de la situation sanitaire actuel...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
TFW S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « TFW S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE (150.000,00) euros, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 2020 à 17 heures, au 4, avenue des Citronniers à Monaco, c/o SAM MIKARE CAPITAL, à l'...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
ROZZ MARCEL PROJECTS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er septembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, rue de la Source à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 octobre 2020 de l'association dénommée « Int...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
MENUISERIE.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros - Siège social : 10, rue Plati – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 18 septembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 11, rue Plati à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 novembre 2020.Article Unique.L'article 417 du Code pénal est modifié comme suit :« Seront punis de l'amend...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Loi n° 1.498 du 1er décembre 2020 relative à l'exception juridique des dettes de jeux et portant création d'un article 1805-1 au sein du Code civil.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 novembre 2020.Article Premier.Est inséré, après l'article 1805 du Code civil, un nouvel article 1805-1, rédigé...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.307 du 23 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.381 du 30 novembre 2020 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.384 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.383 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...