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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide médicale de l'État ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
À l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à S.A.S. la Princesse Charlène ainsi qu'à la Principauté.Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 3 septembre 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 juillet 2020, par Maître Henry REY, Notai...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 21 novembre, à 16 h,Récital d'Orgue avec Tania Dovgal, organisé par l'Association In Tempore Organi et la Fondation K. Au programme : Bach, Alain, Messiaen et Giacone.Opéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 16 novembre, à 20...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 29 octobre 2020, la société en commandite simple dénommée « Carla CIAUDANO et Cie », ayant siège social à MONTE-CARLO, 18, boulevard des Moulins, a donné en gérance libre, pour une durée de six (6) ans, à compter du 29...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 26 octobre 2020, par le notaire soussigné,M. Philippe VIAL, domicilié 4, rue Baron de Sainte-Suzanne, à Monaco, a cédé à Mme Mélanie IMBERT née BOINIER, domiciliée 23, avenue Crovetto Frères, à Monaco, les éléments d'un fonds de commerce de vente de journaux, pap...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société en Nom Collectif) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 juillet 2020, les associés de la société en nom collectif dénommée « DOTTA & NARMINO » sont convenus d'augmenter le capital social de la somme de 15.000 € à celle de 150.000 €, et de modifier, en conséquence, les article...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple BERVICATO & Cie et de M. Salvatore BERVICATO à signer un protocole d'accord t...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 6 novembre 2020, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 24 octobre 2020, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque BLUE TRANS INTERNATIONAL, sous le contr...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GLOBAL INTERNATIONAL TRADING, a arrêté l'état des créances à la somme de SIX CENT QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT SIX EUROS NEUF CENT...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOORE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 juillet 2020 prorogé par celui du 1er octobre suivant.I.- Aux termes d'un acte reçu, en...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 août 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. MIRAZUR » ayant son siège « Le Mirabel », 4, avenue des Citronniers, à Monaco, ont décidé :• de modifier l'article 4 (objet social)...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
CLR SPORT CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2020, enregistré à Monaco le 29 juillet 2020, Folio Bd 134 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
COMPAGNIE MONEGASQUE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE TEXTILE en abrégé « CM. EPIT SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2020, enregistré à Monaco le 18 septembre 2020, Folio Bd 194 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont...