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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-295 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-220 du 21 mai 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son arten qualité d'assistant opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Jean-Paul NARDI ;V...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-294 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 66-160 du 12 juillet 1966 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Jean-Paul NARDI ;V...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-293 du 3 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une infirmière en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.226 du 2...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Municipal n° 2002-32 du 25 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux(Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-302 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT" en abrégé "S.E.M.C.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-303 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de laditesociété ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-301 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTOTIPO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROTOTIPO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-300 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-299 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-298 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-304 du 10 mai 2002 portant portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasquedénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305, n° 2001-545 et n° 2002-56 des 6 juin 2001, 4 octobre 2001 et 18 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" ;Vu la demande...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.340 du 30 avril 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.338 du 23 avril 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-308 du 13 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...