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Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.391 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.365 fixant les conditions d'application de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.392 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Dusseldorf (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.366 réintégrant un Consul honoraire de la Principauté dans ses fonctions
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.393 portant naturalisations monégasques
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.367 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.394 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.368 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-451 fixant la liste des médecins appelés à faire partie des commissions médicales de la Fonction publique ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont assermentés
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.369 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-452 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Participation et de Promotion Immobilières E.M.P.E. S.A."
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.370 portant nomination d'une sténodactylographe au C.E.S.T.de Monte-Carlo
Journal n°6334
du 16 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-57 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-560 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "The New India Assurance Company Limited"
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-569 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière de Construction de la Résidence"