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Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-695 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-691 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-694 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-704 du 1er août 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet, modifiée, s...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-696 du 1er août 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. 5 », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. 5 », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-699 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. », au capital de 375.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-697 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « Baloise Vie Luxembourg S.A. », dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Bertrange (L-8070), Bourmicht, 23, rue du Puits Romain ;Vu l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-698 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco », au capital de 5.355.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements ph...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-702 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements ph...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-701 du 1er août 2019 portant agrément de l'association dénommée « Yoseikan - Training Defense Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-158 d'un Diplomate au sein des missions diplomatiques de la Principauté à l'étranger.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Diplomate, au sein des missions diplomatiques de la Principauté à l'étranger, pour une durée déterminée.Les missions du poste consistent notamment à :- représ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-160 d'un(e) Assistant(e) au Convention Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) au Convention Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indicia...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-157 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...