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Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-620 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-624 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-621 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-622 du 25 juillet portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-623 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.642 du 31 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n°...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-627 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-634 du 25 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Formalité des Brevets au sein de la Direction de l'Expansion Économique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet, modifiée, s...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-633 du 25 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-2763), 33, rue Sainte Zithe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-631 du 25 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-2763), 33, rue Sainte Zithe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole »
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la requête présentée par la SAM « La Petite Ecole Monaco » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-783 du 27 juillet 2018 portant autorisation de l'ouverture d'une éc...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-2763), 33, rue Sainte Zithe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-629 du 25 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-19 du 10 janvier 2019 portan...