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Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-200 du 21 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-21 du 18 mars 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International"Tennis Masters Series Monte-Carlo"
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Co...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES", dont le siège social est à Neuilly sur Seine, 29, rue des Poissonniers ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-201 du 21 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAPJO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAPJO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-202 du 21 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.485 du 2...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-22 du 21 mars 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion des travaux d'extension du Port de la Condamine
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Co...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 mars 2002.Article Premier.L'article 10 de la Constitution du 17 décembre 1962 est modifié comme suit :"Article 10. - La suc...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 mars 2002. Article Premier.L'article 10 de la Constitution du 17 décembre 1962 est modifié comme suit :"Article 10. - La suc...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.259 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Chef de division à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.126 d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.236 du 11 février 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.261 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.260 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.237 du 11 février 2002 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-20 du 20 mars 2002 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Service...