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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-541 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharma...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-551 du 27 juin 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des sta...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-446 du 4 août 2011 portant autorisation et approbation des statut...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-549 du 10 septembre 2015 portant autorisation et approbation des...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules a...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-549 du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l'arrêté ministériel n° 2012-127 du...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;Vu l'arrêté...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commun...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-136 d'un Journaliste à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Journaliste à la Direction de la Communication, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-134 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-135 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-560 du 3 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant rég...