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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-390 du 29 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market ... Arrêté Ministériel n° 2023-390 du 29 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-403 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson ... Arrêté Ministériel n° 2023-403 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150 ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-402 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-714 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-714 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job ... Arrêté Ministériel n° 2023-402 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150 ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑386 du 4 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S ... Arrêté Ministériel n° 2024‑386 du 4 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑145 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑494 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑494 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2024‑145 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150 ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑497 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos ... Arrêté Ministériel n° 2024‑497 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au ...
Journal n°8769
du 17 octobre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑544 du 9 octobre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑318 du 18 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑318 du 18 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas ... Arrêté Ministériel n° 2025‑544 du 9 octobre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑25 du 15 janvier 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑281 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑281 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital ... Arrêté Ministériel n° 2025‑25 du 15 janvier 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orion Capital Management S ...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑341 du 3 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑728 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑728 du 19 décembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya ... Arrêté Ministériel n° 2025‑341 du 3 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tenaya Capital », au capital de 150 ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑472 du 4 septembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S ... Arrêté Ministériel n° 2025‑472 du 4 septembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce ... Arrêté Ministériel n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-289 du 7 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2023-289 du 7 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera », au capital de 150 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-472 du 31 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable à temps partiel d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et ... Arrêté Ministériel n° 2023-472 du 31 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable à temps partiel d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre 1997 ... ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SINTER & NET SERVICE S.A.M." ;
Vu les arrêtés ministériels n° 97-436 du 19 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.". ...