Rechercher un journal, un article
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-416 du 21 juillet 1989 portant au...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-132 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échell...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Radio Star Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Radio Star Monaco", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;Vu Notre ordonnance n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine, susvisée ;Vu...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.300 du 14 mars 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.201 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.299 du 14 mars 2002 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation, chargé du Centre de Régulation du Trafic.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.074 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.301 du 14 mars 2002 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.204 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.302 du 14 mars 2002 portant mutation d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.037 d...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.303 du 14 mars 2002 rapportant l'ordonnance souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu Notre ordonnance n° 403 du 1...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019
28 juin – 5 juilletPharmacie CENTRALE1, place d’Armes5 juillet – 12 juilletPharmacie DE L’ESTORIL31, avenue Princesse Grace12 juillet – 19 juilletPharmacie BUGHIN26, boulevard Princesse Charlotte19 juillet– 26 juilletPharmacie du ROCHER13, rue Comte Félix Gastaldi26 juillet – 2 aoûtPhar...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Publication n° 294 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-195 du 18 mars 2002 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-191 du 14 mars 2002 réintégrant une fonctionnaire placée en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2001-11 du 12...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-194 du 18 mars 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-192 du 18 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 1...