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Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-18 du 16 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Services d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterris...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterris...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 1...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-130 d'un Chef de Section - Chef de Projets polyvalent à la Direction de l'Administration Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section - Chef de Projets polyvalent à la Direction de l'Administration Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échell...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-185 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "C.E.B.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "C.E.B.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-184 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREZZO FRERES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BREZZO FRERES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdite...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-188 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SERVICES REPRESENTATION" en abrégé "M.S.R.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SERVICES REPRESENTATION" en abrégé "M.S.R." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-189 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RELAIS DU CHATEAU DE MADRID".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RELAIS DU CHATEAU DE MADRID" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-190 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-187 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES ADAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES ADAM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-183 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGEMAR S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGEMAR S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-186 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GLOBAL TRADING INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL TRADING INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...