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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-244 du 11 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE TAXIS INDEPENDANTS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1949 portant autorisati...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'informations Administratives.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.154...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-744 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-740 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-741 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-742 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-743 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-739 du 27 décembre 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-253 du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques dePrélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-251 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "S.E.R.F.E.T.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS FONCIERES ET TECHNIQUES" en abrégé "S.E.R.F.E.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-249 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-248 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DORIC S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DORIC S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-246 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABC MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ABC Monaco" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...