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Journal n°8442
du 12 juillet 2019
SAM AUTO-HALL S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « AUTO-HALL S.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 31 juillet 2019 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Lect...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Palais Héraclès – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. THE ZELECTIVE GROUP sont convoqués, au siège social, en assemblée générale ordinaire, le 30 juillet 2019 à 14 he0ures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport de la gérance sur l'act...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000 000 euros - Divisé en 9.000 actions de 1.000 euros chacune - Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018(en euros)
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins – Monaco - AVIS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 27 mai 2019 à onze heures trente, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SAM SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE », au capital de 3.060.000 euros, ayant son siège social au 23, avenue des Papalins à Mo...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1 avenue des Citronniers - Monaco
BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2018(en milliers d’euros)
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 mars 2002. Article Premier.L'article 1er de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales est...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 portant ratification de ladite Convention ;Vu...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu la résolution 1373-2001 du 28 sep...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.318 du 4 avril 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guatemala City (Guatemala)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Publication n° 296 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la...