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Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-211 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-206 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les proc...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-207 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-209 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. JEA-FRA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. JEA-FRA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-205 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. BAR RESTAURANT SAN CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. BAR RESTAURANT SAN CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-210 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGETEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COGETEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.315 du 26 mars 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nomméM. André ROLFO-FONTANA, Consul honoraire de la République du Paraguay à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. André ROL...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.316 du 29 mars 2002 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 14.601 du 25 septembre 2000 ;Avons Ordonné et Ordonnons :S. Exc. Mgr Bernard BARSI, Archevêque de Monaco, est nommé Grand Aumônier de Notre Palais.Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Serv...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador),publiée au "Journal de Monaco" du 1er mars 2002.
Lire page 396 :............................................................................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacobo GADALA-MARIA Jr. est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à San Salvador (République d'El Salvador).Au lieu de M....
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-215 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.064 du 2...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-213 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-214 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10-469 du 1...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-19 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un chef de service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ch...