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Journal n°8439 du 21 juin 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8439 du 21 juin 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8439 du 21 juin 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 avril 2019 de l'association dénommée « ASSOCI...
Journal n°8439 du 21 juin 2019
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
COMPTES CONSOLIDÉS IFRS 2018
Journal n°8439 du 21 juin 2019
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
COMPTES INDIVIDUELS 2018
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-211 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-206 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les proc...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-207 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-209 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. JEA-FRA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. JEA-FRA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-205 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. BAR RESTAURANT SAN CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. BAR RESTAURANT SAN CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-210 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGETEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COGETEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.315 du 26 mars 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nomméM. André ROLFO-FONTANA, Consul honoraire de la République du Paraguay à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. André ROL...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.316 du 29 mars 2002 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 14.601 du 25 septembre 2000 ;Avons Ordonné et Ordonnons :S. Exc. Mgr Bernard BARSI, Archevêque de Monaco, est nommé Grand Aumônier de Notre Palais.Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Serv...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador),publiée au "Journal de Monaco" du 1er mars 2002.
Lire page 396 :............................................................................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacobo GADALA-MARIA Jr. est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à San Salvador (République d'El Salvador).Au lieu de M....

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Version 2018.11.07.14