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Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.307 portant nomination du Sous-Directeur Economie de l'Hôpital de Monaco
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.354 nommant un Commis aux Services Fiscaux
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.308 portant nomination d'un Délégué Permanent de la Principauté auprès des Organismes Internationaux
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.355 nommant un Commis aux Services Fiscaux
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.356 nommant un Employé de bureau au Service du Logement
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.357 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.360 conférant l'honorariat au Président de la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5367
du 15 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.309 portant nomination d'un Premier Président honoraire à la Cour d'Appel
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.361 conférant l'honorariat à un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5367
du 15 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.310 portant nomination d'un Vice-Président à la Cour d'Appel
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.362 portant nomination du Président et de Conseillers à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5367
du 15 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.311 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.363 portant nomination d'un Surveillant de Chantier au Service des Travaux Publics
Journal n°5367
du 15 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.312 abrogeant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5367
du 15 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.313 nommant un Chancelier de l'Ordre de la Couronne