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Journal n°8438
du 14 juin 2019
Erratum au récépissé de déclaration des statuts de l'association « BLOG MY LITTLE MONACO », publié au Journal de Monaco du 2 juin 2017.
Il fallait lire page 1479 :« Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o AFP Consulting, 33, boulevard Princesse Charlotte, … »au lieu de :« Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o AFP Consulting, 23, boulevard Princesse Charlotte, … ».L...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Erratum à l'avis de convocation de la SAM « ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO », publié au Journal de Monaco du 31 mai 2019.
Il fallait lire page 1592 :« …vendredi 28 juin 2019 à 16 heures… »au lieu de :« … lundi 17 juin 2019 à 16 heures… ».Le reste sans changement.
Journal n°8438
du 14 juin 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CONSTANTINE, a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par le Syndicat Ouvrage Dalle du Terre-Plein de Fontvieille.Pour extrait conforme délivré en application de l'artic...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Publication n° 292 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 27 mai 2019 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par N...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.082 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.503 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.501 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.502 du 5 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 5 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.504 du 5 juin 2019 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.511 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandrine, Lise-Ève Ben-Hamou (nom d'usage Mme Sandrine Rapetto) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 17 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 17 juin 2019 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.509 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Cécile, Charlotte, Marianne Cresto (nom d'usage Mme Cécile Pizio) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...