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Journal n°5365
du 1 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.282 portant nomination d'un Commis-comptable au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.286 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.287 nommant un Membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.288 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.299 portant création d'un Comité supérieur de Coordination
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.300 portant nomination du Commissaire Général au Plan
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.301 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.302 chargeant l'Inspecteur Principal de l'Enregistrement et des Hypothèques de la Direction des Services Economiques
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.303 portant nomination du Directeur du Service du Logement
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.304 portant nomination du Sous-Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.351 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.299 du 29 juillet 1960 portant création d'un Comité Supérieur de Coordination
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.305 portant nomination du Président de la Délégation Spéciale Communale
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.352 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant les conditions de fonctionnement de l'Instruction dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.306 portant nomination du Secrétaire en Chef de la Mairie
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.353 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux