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Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un examen au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat tel que prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par les articles 3 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 modifiée pa...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « AVIVA ASSURANCES. », dont le siège social est situé à Bois Colombes, 92270, 13, rue du Moulin Bailly, sollicite l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'assu...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-172 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-175 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-174 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-173 d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Délibération n° 2017-146 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9, rue Suffren Reymond, 35, avenue Princesse Grace (Poste police), 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-176 d'un Diplomate à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Diplomate à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'éche...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 26 septembre 2017.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 septembre 2017, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 26 septembre 2017 à 18 heures...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. U. A. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.M. S. B. Six mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne blanche continue.M. H. B. ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « MGARD.», dont le siège social est situé à Paris, 9ème, 36, rue Lafayette, sollicite l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance santé et garanties acc...