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Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 696 accordant l'exéquatur à un Consul
Journal n°4974
du 2 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 697 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4974
du 2 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 699 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4975
du 9 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 700 concernant la reconstitution des foyers familiaux
Journal n°4976
du 16 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 704 rejetant un pourvoi en Révision
Journal n°4885
du 21 mai 1951
Erratum au Journal Officiel concernant l'Ordonnance Souveraine n° 377
Journal n°4917
du 31 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 498 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4980
du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 727 portant nomination du Conservateur des Hypothèques
Journal n°5001
du 10 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 782 rejetant des pourvois en révision
Journal n°4984
du 13 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 737 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°5011
du 19 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 810 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 269 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4881
du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 383 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4931
du 7 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 546 accordant la nationalité monégasque
Journal n°4894
du 23 juillet 1951
Ordonnance Souveraine n° 425 portant assimilation de fonctions