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Journal n°7536
du 1 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-148 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES", en abrégé "S.A.T.I.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES", en abrégé "S.A.T.I.C.", agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-149 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES", en abrégé "S.C.G.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES", en abrégé "S.C.G.A", agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-147 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION", en abrégé "M.C.P.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION", en abrégé "M.C.P.", agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-145 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHARLET BOTTERIE DE LUXE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CHARLET BOTTERIE de LUXE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-143 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALSATEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ALSATEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-150 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETANCHEITE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETANCHEITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-151 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOFIMO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOFIMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-144 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BSL AGENCIES MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BSL AGENCIES MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-ver...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-146 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERELEC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERELEC", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 700.000 euros, divisé en...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-140 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBIZA SOFTWARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBIZA SOFTWARE", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.0...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-142 du 21 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AJAX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AJAX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée géné...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-138 du 21 février 2002 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.223 du 5 février 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre o...