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Journal n°5452
du 2 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.785 acceptant la démission d'un Archidiacre de la Cathédrale
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.726 renouvelant la mission de M. Louis Caravel en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5452
du 2 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.786 nommant un Second-Lieutenant de Port-Pilote Adjoint au Service de la Marine
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.728 nommant un Juge titulaire au Tribunal de Première Instance
Journal n°5452
du 2 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.787 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5452
du 2 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.788 portant rétablissement de certaines dispositions constitutionnelles
Journal n°5453
du 9 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.789 portant nomination d'un Sous-Administrateur des Domaines
Journal n°5443
du 29 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.727 accordant une dispense en vue de contracter mariage
Journal n°5454
du 16 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.790 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5454
du 16 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.791 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5454
du 16 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.792 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.274 donnant acte d'un désistement de pouvoir en révision
Journal n°5375
du 10 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.338 modifiant l'article 44 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale
Journal n°5376
du 17 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.339 portant nomination d'un Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5376
du 17 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.340 portant nomination d'un Conseiller de Gouvernement Honoraire