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Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.576 du 16 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.578 du 16 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d'un Centre de Gérontologie Clinique dénommé « Centre Rainier III ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décem...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.577 du 16 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « A Qietüdine ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décem...
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du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.574 du 16 juillet 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 déc...
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du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire rattaché à la Pharmacie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
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du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
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du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.575 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
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du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, m...
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du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.568 du 10 juillet 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Corinne, Marie-Paule Varallo (nom d'usage Mme Corinne Bataillard) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
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du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du...
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du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.579 du 16 juillet 2019 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « Résidence du Cap Fleuri ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décem...
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du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-571 du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&...
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du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-572 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
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du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-573 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SL Services », en abrégé « SLS. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SL Services », en abrégé « SLS. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...