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Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.575 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, m...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.568 du 10 juillet 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Corinne, Marie-Paule Varallo (nom d'usage Mme Corinne Bataillard) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.579 du 16 juillet 2019 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « Résidence du Cap Fleuri ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décem...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-571 du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-572 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-573 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SL Services », en abrégé « SLS. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SL Services », en abrégé « SLS. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-574 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 1.005.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée génér...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-575 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 176.820 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-577 du 11 juillet 2019 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-581 du 11 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-583 du 17 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice « Monaco Art en Ciel ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-582 du 16 juillet 2019 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'...