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Journal n°5439 du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.713 nommant un membre du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°5436 du 11 décembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.706 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5439 du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.714 nommant un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5436 du 11 décembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.707 nommant un Médecin-Cardiologue à l'Hôpital de Monaco
Journal n°5439 du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.715 nommant un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5440 du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.716 rendant exécutoire la Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger signée à New-York le 20 juin 1956
Journal n°5440 du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.718 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5437 du 18 décembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.709 nommant les Membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5440 du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.719 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à San Salvador (République de Salvador)
Journal n°5440 du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.720 nommant un Attaché commercial auprès de la Légation de Monaco à Paris
Journal n°5440 du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.721 nommant une Attachée au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)
Journal n°5441 du 15 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.722 nommant le Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°5441 du 15 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.723 nommant les membres du Conseil d'Administration des Guides de Monaco
Journal n°5441 du 15 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.724 modifiant le statut de la Sûreté Publique
Journal n°5441 du 15 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.725 nommant un Aide-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste

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Version 2018.11.07.14