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Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.272 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomati...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lugano (Suisse)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.273 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Toronto (Canada).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.270 du 28 février 2002 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Gilles NOGHES est autorisé à porter les insignes de Grand-Croix dans l'Ordre du Mérite qui lui ont été conférés par M. le Président de la République F...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles n° 502 et n° 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLes rému...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les co...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.285 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie Réanimation).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.282 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie Réanimation).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.279 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administrationdu Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les con...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.283 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.280 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte Dévote" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décem...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.284 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Pharmacie Centrale).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.278 du 4 mars 2002 portant abrogation de la nomination d'une Secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.066...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-153 du 28 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LIGNAFORM", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 ac...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-155 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-LOUIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-LOUIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...