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Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-216 nommant en qualité de membres suppléants des représentants des employeurs et des salariés au sein de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-217 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-319 du 24 décembre 1963 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 64-220 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco"
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-221 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco"
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-222 agréant un agent responsable de la compagnie "Le Continent-Vie"
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-223 autorisant M. Viale Louis à exercer la profession de comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-224 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Fédération Monégasque de Bridge"
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-225 renouvelant la position de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-46 portant nomination d'un Agent à la Police Municipale
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-47 portant nomination d'un Agent à la Police Municipale
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-48 portant nomination d'un Agent à la Police Municipale
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté n° 67-4 complétant l'Arrêté du 4 janvier 1967 établissant la liste des arbitres des conflits collectifs du travail pour l'année 1967
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté n° 67-5 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5738
du 15 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-206 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5738
du 15 septembre 1967
CENT DIXIÈME ANNÉE — NO 5.738
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 15 SEPTEMBRE 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN 'AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ :10.00 r
Annexe de la « Pr...
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 15 SEPTEMBRE 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN 'AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ :10.00 r
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