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Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-161 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-162 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COIFFURE NOUVELLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COIFFURE NOUVELLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-158 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-160 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ALEXOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ALEXOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-163 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GARBARINO S.A.M".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GARBARINO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-164 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-159 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET COULEURS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET COULEURS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-165 du 28 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.604 du 8...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.297 du 11 mars 2002 portant nomination d'une Secrétaire-comptable de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.532...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.296 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Technique de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.533...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Joram ROZEWICZ et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.292 du 6 mars 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Grégory, Louis, Bernard ROUGAIGNON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.295 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Administratif de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.318...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.294 du 11 mars 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui No...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.293 du 8 mars 2002 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2002 q...