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Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-180 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-173 du 7 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME BIJOUTERIE MONEGASQUE (SA.BI.MO.)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME BIJOUTERIE MONEGASQUE (SA.BI.MO.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-174 du 7 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 40, rue Lafitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 1...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, publié au "Journal de Monaco" du 1er mars 2002.
Lire page 402 :...................................................................................I. TARIF DES SOINS..................................................................................C - AUXILIAIRES MEDICAUX..............................................................................
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Convention between the government of the Principality of Monaco and the Government of Republic of Malta for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income - Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8439
du 21 juin 2019
EDMOND DE ROTHSCHILD – MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2018(en euros)
Journal n°8439
du 21 juin 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8439
du 21 juin 2019
EDMOND DE ROTHSCHILD – MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
BILAN AU 31/12/2018 (en euros)
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Teofilo Rossi di Montelera e di Premuda pour la Recherche Médicale et l'Éducation
Nouvelle adresse : 5 bis, avenue Saint-Roman à Monaco.
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Publication n° 293 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8439
du 21 juin 2019
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MONACO-ITALIE », à compter du 22 avril 2019.
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-128 d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Analyste à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-122 d'un Attaché Principal au Conseil National.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal au Conseil National, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...